Règlement ministériel du 12 décembre 1989 portant approbation de la décision de l´assemblée générale de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie relative aux indemnités d´abats.
Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu´il a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant modification de l´article 5 de celui du 19 mars 1945 sur la création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie;
Vu l´article 15 des statuts de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie;
Arrête:
Art. 1er.
La décision de l´assemblée générale de la Caisse d´Assurance des animaux de boucherie du 16 novembre 1989 relative aux indemnités d´abats est approuvée dans la teneur suivante:
«Aucune indemnité d´abats n´est accordée à partir du 1er janvier 1990.»
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1990 et sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 décembre 1989. |
Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, René Steichen |