Règlement ministériel du 3 novembre 1989 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 13 de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des contributions directes et des accises;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 fixant l´organisation de l´administration des contributions directes et des accises;

Sur la proposition du directeur des contributions;

Arrête:

Art. 1er.

L´article 1er du règlement ministériel du 16 juin 1989 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck est modifié comme suit:
«     

Art. 1er.

La compétence du bureau de recette Ettelbruck s´étend aux redevables

a)des communes du canton de Diekirch;
b)des communes du canton de Redange/Attert;
c)des communes du canton de Vianden;
d)des communes du canton de Wiltz;
e)de la commune de Berg.
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 novembre 1989.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer