Règlement ministériel du 4 octobre 1989 fixant les conditions générales d´hygiène applicables aux établissements de production du lait.
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,
Vu le règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers;
Vu l´article 11, paragraphe 4 de la directive du Conseil 85/397/CEE du 5 août 1985, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d´échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement;
Vu la directive de la Commission 89/362/CEE du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d´hygiène des exploitations de production de lait;
Vu l´avis de la Chambre d´Agriculture;
Arrêtent:
Art. 1er.
Le code général d´hygiène figurant en annexe et fixant les conditions générales d´hygiène à respecter lors de la production de lait est applicable à tous les établissements de production de lait.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.
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Luxembourg, le 4 octobre 1989. |
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |
Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, René Steichen |