Règlement ministériel du 2 octobre 1989 portant fixation des indemnités d´apprentissage dans le secteur de l´horticulture.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´article 10 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1.organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique
2.organisation de la formation professionnelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

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Art. 1er.

Les indemnités d´apprentissage minima à payer par les patrons aux apprentis-horticulteurs sont fixées comme suit:

ancien régime

1ère année d´apprentissage:

2e année d´apprentissage:

3e année d´apprentissage:

après réussite à l´épreuve pratique:

2.245, -francs/indice 100 par mois

2.815, -francs/indice 100 par mois

3.955, -francs/indice 100 par mois

6.003, -francs/indice 100 par mois
nouveau régime

1ère année d´apprentissage:

2e année d´apprentissage:

3e année d´apprentissage:

après réussite à l´épreuve pratique:

2.169, -francs/indice 100 par mois

2.720, - francs/indice 100 par mois

3.821, - francs/indice 100 par mois

6.003, - francs/indice 100 par mois

Toutes les indemnités énumérées ci-dessus s´entendent comme chiffres bruts, les valeurs respectives des rémunérations en nature incluses.

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Art. 2.

Les indemnités d´apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d´apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis. L´application du présent arrêté ne pourra pas entraîner la résiliation d´un contrat d´apprentissage en cours d´exécution au moment de sa mise en vigueur.

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Art. 3.

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 23 décembre 1988 sont abrogées.

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Art. 4.

Le présent règlement entrera en vigueur le 15 octobre 1989 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 octobre 1989.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Marc Fischbach