Règlement ministériel du 2 août 1989 concernant l´exclusion de l´amodiation des cours d´eau dit «Hesslingerbach» respectivement «Erpeldingerbach».
Le Ministre de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement,
Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment ses articles 2 et 19 (2) et (3);
Vu l´avis du Conseil Supérieur de la Pêche;
Arrête:
Art. 1er.
Les cours d´eau dit «Hesslingerbach» respectivement «Erpeldingerbach» sont exclus de l´amodiation. L´exercice de la pêche y est interdit.
Art. 2.
Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 2 août 1989. |
Le Ministre de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement, Alex Bodry |