Règlement ministérie l du 3 mai 1989 portant modification du règlement ministérie l du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie.
Le Ministre de la Farce Publique,
Vu l´article 63 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire, telle qu´elle a été modifiée dans la suite;
Vu l´article 2 du règlement grand-ducal du 5 avril 1989 portant création d´une brigade de gendarmerie sur le territoire de la localité de MOUTFORT;
Arrête:
Art. 1er.
L´article 1er du règlement ministériel du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie est modifié et complété comme suit:
| 1. |
sous Luxembourg:
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| 2. |
sous Luxembourg sont ajoutées les lignes: de la commune de Sandweiler
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| 3. |
l´article 1er est complété par un nouveau alinéa final qui a la teneur suivante Moutfort: Contern
de la commune de Sandweiler
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Art. 2.
Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, est transmis à Monsieur le Colonel, Commandant de la Gendarmerie, pour exécution.
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Luxembourg, le 3 mai 1989. |
Le Ministre de la Force Publique, Marc Fischbach |