Règlement ministériel du 14 février 1989 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l´alimentation des animaux.
Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture,
Le Secrétaire d´Etat à la santé,
Vu le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l´alimentation des animaux, tel qu´il a été modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 26 juin 1986;
Vu les directives CEE nos 86/530 et 88/485;
Arrêtent:
Art. 1er.
L´annexe au règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l´alimentation des animaux est remplacée par l´annexe suivante.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial
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Luxembourg, le 14 février 1989. |
Le Secrétaire d'Etat à l´agriculture et à la viticulture, René Steichen |
Le Secrétaire d´Etat à la santé, Johny Lahure |