Règl ement ministériel du 31 d écembre 1988 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Le Ministre des Finances,
Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture,
Vu l´article 161 du code des assurances sociales;
Arrêtent:
Art. 1er.
Le règlement ministériel du 4 décembre 1987 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est prorogé pour l´année 1989.
Art. 2.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
|
Le Ministre de la Sécurité sociale, Benny Berg |
Le Ministre des Finances, Jacques Santer |
Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture, René Steichen |