Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme détaillé du cours sur le budget et la comptabilité de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative.

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;

Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation administrative, section de l´expéditionnaire;

Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;

La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme détaillé du cours sur le budget et la comptabilité de l´Etat est fixé conformément au degré d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit:

I. Le budget de l´Etat
1. Définition du budget
2. Structure et contenu du budget
3. Catégories de crédits
4. Classification des recettes et des dépenses
5. Principes budgétaires
6. Elaboration du budget
7. Missions et attributions du Ministère des Finances et de l´Inspection générale des Finances
8. Procédure législative
II. La comptabilité de l´Etat
1. Organes intervenant dans l´exécution du budget, leur rôle et leurs attributions
2. Exécution du budget des recettes
3. Exécution du budget des dépenses
4. Exercice budgétaire

Art. 2.

La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est déterminée comme suit:

Les épreuves écrites consistent dans un contrôle des connaissances ainsi que dans la solution d´un ou de plusieurs cas pratiques..

Art. 3.

L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit s´orienter selon les critères suivants:

1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement.
3. Pour chaque épreuve, le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de l´épreuve.

Art. 4.

Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juin 1988.

Le Ministre de la Fonction publique,

Marc Fischbach