Règlement ministériel du 28 janvier 1988 portant fixation des indemnités d´apprentissage dans le métier d´opticien.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu l´article 10 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1.organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique
2.organisation de la formation professionnelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

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Art. 1er.

Les indemnités d´apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis-opticiens sont fixées comme suit:

1ère année d´apprentissage:

2.825, — francs/indice 100 par mois

2e année d´apprentissage:

4.440, — francs/indice 100 par mois

3e année d´apprentissage:

5.650, — francs/indice 100 par mois

après réussite à l´épreuve pratique:

5.800, — francs/indice 100 par mois.
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Art. 2.

Les indemnités d´apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d´apprentissage en cours, pour autant qu´elles sont moins favorables aux apprentis.

L´application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d´entraîner la résiliation d´un contrat d´apprentissage en cours au moment de sa mise en vigueur.

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Art. 3.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er février 1988 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 janvier 1988.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden