Règlement ministériel du 13 janvier 1988 portant publication de l´arrêté ministériel belge du 1er décembre 1987 concernant les accises.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoises;
Vu l´arrêté ministériel belge du 1er décembre 1987 concernant les accises;
Arrête:
Art. 1er.
L´arrêté ministériel belge du 1er décembre 1987 concernant les accises est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxemourg à partir du 1er janvier 1988.
Art. 2.
Les dispositions relatives au droit d´accise spécial ne sont pas applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3.
Les dispositions relatives aux articles 85 à 91 de ce même arrêté ne concernent que la Belgique.
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Luxembourg, le 1 3 janvier 1988. |
Le Ministre des Finances, Jacques Santer |