Règlement ministériel du 17 novembre 1987 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.
Le Ministre de la Santé,
Vu le règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires, et notamment son article 95;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Après avoir demandé l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'Agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est maintenu en vigueur sauf les modifications ci-après:
1. |
le paragraphe 2 de l'article 34 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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2. |
L'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 43 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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3. | A l'article 44 toute référence au laisser-passer est supprimée. | |||||||||||
4. | L'annexe VII est supprimée. |
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 novembre 1987. |
Le Ministre de la Santé, Benny Berg |