Règlement ministériel du 25 août 1987 déterminant la liste des marchandises pouvant faire l´objet d´une vente ambulante pris en exécution de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l´étalage de marchandises et la sollicitation de commandes.

Le Secrétaire d´Etat aux Classes Moyennes,

Vu l´article 4 de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l´étalage de marchandises et la sollicitation de commandes;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les marchandises suivantes peuvent être offertes en vente de façon ambulante par les boulangers-pâtissiers, les dépositaires de boissons, les épiciers et les laitiers:

A) Alimentation courante
- Farine en sachets
- Dérivés de céréales
- Sel de cuisine
- Sucre sous diverses formes
- Poudre à crème
- Epices et condiments, vinaigre
- Confitures et marmelades
- Fruits et légumes frais et en conserves
- Pommes de terre en sachets, pommes-chips
- Pains, petits-pains, articles de boulangerie
- Levure
- Pâtes alimentaires
- Produits de laiterie, yaourts
- Crèmes glacées préfabriquées
- Fromages préemballés
- Oeufs frais
- Margarine, huile et graisse végétale
- Café torréfié préemballé, thé et café soluble en bocal
- Chicorée et café malt en grains ou soluble
- Lait et cacao en poudre
- Produits de viande et de poissons en conserves
- Aliments spéciaux pour enfants en bas âge
- Confiserie industrielle en préemballage
- Potages en sachets, bouillons en cubes
- Produits de viande fumée non découpés
- Produits et plats précuisinés congelés, en préemballage, transportés dans des congélateurs
B) Boissons
- Bières et vins en bouteilles
- Boissons non-alcoolisées
C) Articles divers d´usage courant
- Produits d´entretien ménager
- Produits de lessivage
- Articles de toilette et d´hygiène
- Articles d´emballage en papier ou plastique
- Allumettes
- Ustensiles de ménage en matière plastique
- Articles de mercerie-bonneterie
D) Poissons frais en installations conformes

Art. 2.

Il est entendu que la vente des articles prémentionnés est réservée aux seuls détenteurs d´un agrément gouvernemental de la branche prévu par les lois d´établissement des 2 juin 1962 et 26 août 1975 et qu´elle est soumise aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant les heures de fermeture des magasins de détail.

Luxembourg, le 25 août 1987.

Le Secrétaire d´Etat aux Classes Moyennes,

Robert Goebbels