Règlement ministériel du 25 mai 1987 portant publication du règlement CEE N° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique.
Le Ministre de l'Environnement,
Vu le règlement CEE N° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique;
Considérant la superficie totale des forêts qui couvrent un tiers du territoire luxembourgeois et leur rôle essentiel pour le maintien des équilibres fondamentaux et notamment du sol, du régime des eaux, du climat, de la faune et de la flore;
Considérant le réseau de placettes d'observation rouge et bleu qui est exploité par l'administration des Eaux et Forêts depuis 1983 et les inventaires phytosanitaires périodiques établis par cette même administration;
Considérant la volonté du Gouvernement luxembourgeois de participer activement à l'action qui est entreprise par la Communauté pour la protection des forêts contre la pollution atmosphérique;
Arrête:
Art. 1er.
Le présent règlement porte publication du règlement CEE N° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique.
Le contenu du règlement CEE N° 3528/86 précité figure à l'annexe du présent règlement ministériel.
Art. 2.
Au sens du présent règlement le ministre compétent est le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'administration des Eaux et Forêts, le service technique compétent pour exploiter le réseau de placettes d'observation et établir l'inventaire périodique des dommages occasionnés aux forêts est l'administration des Eaux et Forêts.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 25 mai 1987. |
Le Ministre de l'Environnement, Robert Krieps |