Règlement ministériel du 15 mai 1987 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 1 au point kilométrique 24,500.
Le Ministre des Travaux Publics,
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu´elle a été modifiée dans la suite;
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu´il a été modifié dans la suite;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant l´exécution des travaux de voirie sur la route nationale I au point kilométrique 24,500, la vitesse maximale est limitée à 60 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser les véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
La limitation de la vitesse et l´interdiction de dépassement sont également applicables à l´approche du point kilométrique 24,500 sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 60, et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par le signal C,17a.
Art. 2.
Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l´article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.
Art. 3.
Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial et produira ses effets pendant trois mois à partir du jour de sa publication.
Luxembourg, le 15 mai 1987. |
Le Ministre des Travaux Publics, Marcel Schlechter |