Règlement ministériel du 3 juillet 1985 complétant le règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques.
Le Ministre de la Santé,
Vu la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine, et notamment son article 14;
Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1984 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements de reins sur des personnes décédées;
Considérant que la Clinique Ste Elisabeth de Luxembourg remplit les conditions requises par le règlement grand-ducal du 22 juin 1984, précité;
Arrête:
Art. A.
La liste des établissements figurant à l'article 1er du règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques est complétée comme suit:
Clinique Ste Elisabeth de Luxembourg
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Art. B.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé, Benny Berg |