Règlement ministériel du 25 juin 1985 portant modification du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.
Le Ministre de la Santé,
Vu le règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires;
Vu la directive de la Commission 84/319/CEE du 7 juin 1984 modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, de viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Après avoir demandé l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'Agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Le chapitre I de l'annexe IV du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est remplacé par les dispositions figurant à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.
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Luxembourg, le 25 juin 1985. |
Le Ministre de la Santé, Benny Berg |