Règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques.
Le Ministre de la Santé,
Vu la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine, et notamment son article 14;
Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1984 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements de reins sur des personnes décédées;
Vu le rapport du 28 janvier 1985 du Directeur de la Santé;
Arrête:
Art. 1er.
Sont inscrits sur la liste des hôpitaux dans lesquels sont effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques les établissements hospitaliers suivants:
| • | le Centre Hospitalier de Luxembourg |
| • | la Clinique de la Fondation Norbert Metz à Luxembourg-Eich |
| • | la Clinique Sacré-Coeur de Luxembourg |
| • | la Clinique Sainte-Thérèse de Luxembourg |
| • | la Clinique Saint-Louis à Ettelbruck |
| • | l'Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette. |
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 janvier 1985. |
Le Ministre de la Santé, Benny Berg |