Règlement ministériel du 12 janvier 1984 instituant un comité consultatif de l'Institut Monétaire Luxembourgeois.
Le Président du Gouvernement,
Ministre d'Etat,
Arrête:
Art. 1er.
-Institution
Il est institué un Comité consultatif de l'Institut Monétaire Luxembourgeois.
Art. 2.
-Mission
Le comité a pour mission de conseiller la direction de l'Institut dans la conception et les modalités de l'exercice de la surveillance du secteur financier.
Art. 3.
-Composition
(1)
Le comité est composé de onze membres désignés comme suit:| a) | les trois membres de la direction de l'Institut; |
| b) | quatre membres du comité de direction de l'Association des Banques et Banquiers, désignés par ce comité de direction; |
| c) | le président-directeur de la Caisse d'épargne de l'Etat; |
| d) | trois membres cooptés par les huit membres visés aux litt. a) à c) du présent alinéa, à la majorité de cinq voix au moins. |
(2)
Le mandat d'un membre visé aux litt. b) ou d) de l'alinéa (1) du présent article commence par la notification à l'Institut de l'acceptation du mandat.
(3)
Le mandat d'un membre visé au litt. d) de l'alinéa (1) du présent article a une durée de quatre ans et est renouvelable pour de nouvelles périodes de quatre ans chacune. Un membre coopté en remplacement d'un membre coopté démissionnaire ou décédé est nommé pour un mandat de quatre ans.Art. 4.
-Fonctionnement
(1)
Le comité est présidé par le directeur général de l'Institut ou, en l'absence de celui-ci, par le directeur le plus âgé de l'Institut.
(2)
La direction de l'Institut désigne le secrétaire du comité parmi les agents de l'Institut.Art. 5.
-Entrée en vigueur et disposition abrogatoire
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Il remplace le règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un Conseil de contrôle des banques, tel que modifié.
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Luxembourg, le 12 janvier 1984. |
Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, par délégation, Ernest Muhlen Ministre délégué au Trésor |