Règlement ministériel du 14 décembre 1983 approuvant le barème des cotisations à la caisse d'assurance des animaux de boucherie.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;
Vu l'article 15 des statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie;
Arrête:
Art. 1er.
Le barème des cotisations établi par l'assemblée générale de la caisse d'assurance des animaux de boucherie du 23 novembre 1983, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante:
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Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1984.
Luxembourg, le 14 décembre 1983. |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Ernest Muhlen |