Règlement ministériel du 1er juillet 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 8 juin 1983 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 8 juin 1983 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 8 juin 1983 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er juillet 1983.

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial ne sont pas applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 1er juillet 1983.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer