Règlement ministériel du 17 décembre 1981 complétant le règlement ministériel du 27 mai 1981 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Revu le règlement ministériel du 27 mai 1981 concernant l'ouverture de la chasse;

Vu l'article 11 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 5 du règlement ministériel du 27 mai 1981 concernant l'ouverture de la chasse est complété comme suit:
«     

La chasse au mouflon mâle, au mouflon femelle et à l'agneau est ouverte en plaine et dans les bois sur le territoire des communes de Medernach, Waldbillig, Heffingen et Consdorf durant la période comprise entre le 1er et le 30 janvier inclusivement.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur cinq jours après sa publication.

Luxembourg, le 17 décembre 1981.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney