Règlement ministériel du 23 octobre 1981 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 16 juillet 1979 fixant les teneurs maximales en résidus de pesticides sur ou dans les denrées alimentaires d'origine végétale, et notamment son article 6;

Vu la directive de la Commission 79/100/CEE du 24 juillet 1979 fixant les méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Après avoir demandé l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Les prélèvements d'échantillons pour le contrôle des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes visés par le règlement grand-ducal du 16 juillet 1979 fixant les teneurs maximales en résidus de pesticides sur ou dans les denrées alimentaires d'origine végétale, sont effectués selon les méthodes décrites à l'annexe au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 23 octobre 1981.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps