Règlement ministériel du 24 novembre 1980 portant modification du règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 12 mai 1971, 10 décembre 1975 et 7 mars 1973.
Le Ministre du Travail et de la Sécuri té sociale,
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;
Vu l'article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;
Arrêtent:
Art. 1er.
L'intitulé ainsi que le texte du chapitre «M. - Examens de laboratoire et analyses» de l'annexe du règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 12 mai 1971, 10 décembre 1975 et 7 mars 1973, sont remplacés par le texte de l'annexe ci-après.
Art. 2.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 24 novembre 1980. |
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jacques Santer |
Le Ministre de la Santé, Emile Krieps |