Règlement ministériel du 24 octobre 1980 déterminant le symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 portant application de la directive 76/893/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;
Vu la directive de la Commission des Communautés Européennes du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Arrête:
Art. 1er.
Le symbole prévu à l'article 3 paragraphe 1 point a) troisième tiret du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 portant application de la directive 76/893/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires est celui reproduit à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement ainsi que l'annexe seront publiés au Mémorial.
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Luxembourg, le 24 octobre 1980. |
Le Ministre de la Santé, Emile Krieps |