Règlement ministériel du 23 janvier 1980 portant affectation des fonctionnaires, employés et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'article 15-2-c de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes;
Sur le rapport du directeur de l'administration des douanes;
Arrête:
Art. 1er.
Sont affectés, en dehors des fonctionnaires dont question à l'article 8 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes:
I |
à la Direction des Douanes: Cinq inspecteurs pour les fonctions d'inspecteur de direction 1er en rang, quatre inspecteurs, cinq inspecteurs hors cadre, trois vérificateurs adjoints, cinq agents en chef des finances, agents principaux des finances ou agents des finances, un agent en chef des douanes-chef de poste, un agent en chef des douanes, trois agents en chef des douanes à titre personnel, agents principaux des douanes ou préposés, deux employés. |
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II |
au service extérieur:
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Art. 2.
Le règlement ministériel du 17 janvier 1974 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration est abrogé.
Art. 3.
Le directeur de l'administration des douanes est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 23 janvier 1980. |
Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Ernest Muhlen |