Règlement ministériel du 14 mai 1979 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 1973 concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, tel qu'il a été modifié par celui du 24 octobre 1978, et notamment ses articles 3b et 6;
Vu la directive 78/664/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 25 juillet 1978 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les établissements ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Arrête:
Art. 1er.
Les critères de pureté spécifiques visés à l'article 3b du règlement grand-ducal du 17 avril 1973 concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, sont déterminés à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er février 1980.
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Luxembourg, le 14 mai 1979. |
Le Ministre de la Santé Publique, Emile Krieps |