Règlement ministériel du 18 janvier 1979 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970 et 11 mai 1971.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;
Arrêtent:
Art. 1er.
Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété et modifié par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968,13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970 et 11 mai 1971 est modifié en ses chapitres I et XVI et complété par un chapitre Vllbis, conformément à l'annexe ci-après.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 18 janvier 1979. |
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Benny Berg |
Le Ministre de la Santé publique, Emile Krieps |