Règlement ministériel du 13 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 novembre 1977 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 21 novembre 1977 relatif au tarif des droits d'entrée.

Arrête: