Règlement ministériel du 25 mars 1976 portant publication de la loi belge du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires belges 1975-1976 concernant les accises sur les vins et boissons similaires.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise:
Vu la loi belge du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976;
Arrête:
Article unique.
La loi belge du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 est à publier au Mémorial.
Luxembourg, le 25 mars 1976. |
Le Ministre des Finances Raymond Vouel |