Règlement ministériel du 18 décembre 1975 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 161 du code des assurances sociales;
Arrêtent:
Art. 1er.
La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières est fixée à partir du 1er janvier 1976 à quatre-vingt-sept mille francs pour les assurés masculins et féminins d'aptitude physique normale et âgés de dix-huit ans accomplis.
Art. 2.
Pour les ouvriers forestiers exerçant cette activité à titre principal et pour les ouvriers de l'Etat auprès de la station viticole à Remich, la rémunération annuelle moyenne est fixée au salaire social minimum pour ouvriers qualifiés.
Art. 3.
Les taux ci-dessus fixés sont réduits de trente pour cent pour les adolescents âgés de quatorze à seize ans et de vingt pour cent pour ceux âgés de seize à dix-huit ans.
Art. 4.
Pour les personnes âgées au moment de l'accident de plus de soixante-cinq ans les taux de la rémunération annuelle sont réduits de vingt-cinq pour cent et pour celles qui sont âgées de plus de soixante-quinze ans de cinquante pour cent.
Art. 5.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 18 décembre 1975. |
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Benny Berg |
Le Ministre des Finances, Raymond Vouel |