Règlement ministériel du 6 novembre 1975 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu les lois du 7 avril 1909 et du 4 juillet 1973 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;
Vu l'article 3 du cahier général des charges concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés, approuvé par l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1932;
Sur proposition du Directeur de l'administration des Eaux et Forêts;
Arrête:
Art. 1er.
L'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier est forfaitairement fixée comme suit à partir du 1er décembre 1975:
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travaux à la tâche:
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| b) |
travaux à la journée:
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Cette indemnité n'est toutefois due que si la scie à moteur ou le motoculteur sont mis à la disposition par l'ouvrier.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 novembre, 1975. |
Le Ministre de l'Intérieur, Joseph Wohlfart |