Règlement ministériel du 15 octobre 1975 ayant pour objet de fixer le programme détaillé des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière du cantonnier communal.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le règlement grand-ducal du 10 mars 1975 modifiant celui du 14 décembre 1965 ayant pour objet de fixer les conditions et les programmes des examens d'admissibilité, d'admission définitive et de promotion aux fonctions du secteur technique des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes;

Arrête:

Art. 1^er.

Sont arrêtés comme suit les programmes détaillés ainsi que les nombres des points attribués aux diverses matières:

I. Examen d'admission définitive
1)	dictées en langues française et allemande	20 pts
2)	arithmétique	40 pts
3)	droits et devoirs des fonctionnaires communaux, règlement de service des cantonniers.	20 pts
4)	législation sur la circulation routière	20 pts
		______
		100 pts

1.	Dictées en langues française et allemande - 20 - Dictées de textes simples.
2.	Arithmétique - 40 - Les quatre opérations fondamentales, fractions ordinaires et décimales, règle de trois, calcul des surfaces et des columes simples, unités de poids et de mesures, problèmes. (Programme de fin d'études primaires).
3.	Droits et devoirs des fonctionnaires communaux, règlement de service des cantonniers - 20 - Eléments principaux de la législation sur les droits et devoirs des fonctionnaires communaux - Règlement de service des cantonniers.
4.	Législation sur la circulation routière - 20 - Définitions, Voies publiques.

II. Premier examen de promotion
1)	rapport de service en langue française ou allemande	15 pts
2)	arithmétique	25 pts
3)	droits et devoirs des fonctionnaires communaux, règlement de service des cantonniers	15 pts
4)	droit administratif et législation sur la circulation routière	15 pts
5)	pratique des travaux	30 pts
		______
		100 pts

1.	Rapport de service en langue française ou allemande - 15 - Rapport sur un événement du service.
2.	Arithmétique - 25 - Questions approfondies sur le programme de l'examen d'admission définitive.
3.	Droits et devoirs des fonctionnaires communaux, règlement de service des cantonniers - 15 - Notions approfondies sur les lois et règlements en vigueur.
4.	Droit administratif et législation sur la circulation routière - 15 - Lois et règlements concernant l'organisation et la mission de l'administration communale. Réglementation de la circulation: Définitions. Voies publiques, Arrêt, stationnement et parcage.
5.	Pratique des travaux - 30 - Régime des marchés publics de travaux et de fourniture. Eléments et principes de construction d'une route, d'un ouvrage d'art, d'une canalisation et d'une conduite d'eau. Surveillance des chantiers, métrés, réceptions. Levé d'un plan de situation. Nivellement.

III. Deuxième examen de promotion
1)	rapport de service en langue française ou allemande	15 pts
2)	arithmétique appliquée	20 pts
3)	droit administratif et législation sur la circulation routière	15 pts
4)	pratique des travaux	50 pts
		______
		100 pts

1.	Rapport de service en langue française ou allemande - 15 - Rapport explicatif sur l'organisation d'un chantier ou de travaux communaux.
2.	Arithmétique appliquée - 20 - Problèmes sur le calcul des surfaces, volumes et poids en rapport avec les activités de l'administration communale.
3.	Droit administratif et législation sur la circulation routière - 15 - Questions approfondies sur les matières faisant l'objet du premier examen de promotion.
4.	Pratique des travaux - 50 - Exemples d'application pratique concernant les matières faisant l'objet du premier examen de promotion. Exposés et commentaires sur terrain.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 octobre 1975

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart