Règlement ministériel du 22 mai 1975 portant fixation de la nomenclature des fournitures audioprothétiques.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes;

Vu l'article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

La nomenclature des fournitures audioprothétiques est fixée conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mai 1975

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre de la Santé publique,

Emile Krieps