Règlement ministériel du 10 avril 1975 relatif au tarif des droits d'entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 22 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;
Vu l'arrêté ministériel belge du 26 février 1975 relatif au tarif des droits d'entrée.
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté ministériel belge du 26 février 1975 relatif au tarif des droits d'entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 10 avril 1975. |
Le Ministre des Finances, Raymond Vouel |