Règlement ministériel du 8 juillet 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté ministériel belge du 10 juin 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 8 juillet 1974. |
Le Ministre des Finances, Raymond Vouel |