Règlement ministériel du 2 avril 1974 établissant le modèle du carnet à souches et son mode d'obtention, prévu par l'article 7 du règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu le règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et notamment son article 7;
Vu l'avis du Collège médical;
Arrête:
Art. 1er.
Les prescriptions des substances et préparations visées à l'article 1er du règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants et celles visées à l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques, se feront au moyen de feuilles extraites d'un carnet à souches, établies conformément au modèle ci-annexé.
Art. 2.
Un carnet à souches sera adressé par les soins du Ministre de la Santé Publique à toutes les personnes autorisées à prescrire les substances et préparations visées à l'article premier.
Pour le renouvellement du carnet les médecins et médecins-dentistes s'adresseront au médecin-inspecteur de leur circonscription, les médecins-vétérinaires s'adresseront au Directeur de l'Inspection générale vétérinaire. La délivrance d'un nouveau carnet ne se fera que sur remise du carnet précédent.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 avril 1974. |
Le Ministre de la Santé Publique, Camille Ney |