Règlement ministériel du 13 décembre 1973 établissant le deuxième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.
Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,
Vu l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;
Sur avis du Conseil Supérieur d'Education Physique et sur avis de la Commission interdépartementale pour les équipements sportifs à réaliser par l'Etat ou, avec la participation de l'Etat, par les communes et les syndicats intercommunaux;
Arrête:
Art. 1er.
(1)
Le programme d'équipement sportif, indiquant le nombre, le genre et la répartition sur le territoire du pays des projets d'équipement sportif à exécuter par les communes ou les syndicats intercommunaux, susceptibles d'être subventionnés par l'Etat à partir du 1er janvier 1973 en exécution de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal, est établi comme suit:
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(2)
Sont ajoutées aux projets détaillés à l'alinéa (1) ci-dessus diverses installations spécifiques ou de moindre importance.
(3)
Le nombre, le genre et la répartition sur le territoire des installations visées à l'alinéa (2) ci-dessus sont déterminés, dans le cadre des disponibilités financières, au fur et à mesure de la présentation de projets y relatifs; ils font l'objet de publications au Mémorial.Art. 2.
Le programme d'équipement sportif détaillé, établi à l'alinéa (1) de l'art. 1er ci-dessus, peut être complété. De plus, il peut être modifié si l'un ou l'autre objet y inscrit n'est pas exécuté pendant la période quinquennale considérée.
Art. 3.
(1)
Les objets énumérés au programme y sont inscrits sans rang de priorité. L'ordre de leur exécution résulte, d'une part, de l'importance des crédits annuels disponibles et, d'autre part, de la cadence de la présentation par les communes ou syndicats intercommunaux des projets y relatifs.
(2)
En cas de besoin, le rang de priorité est fixé par le Ministre ayant dans ses attributions l'éducation physique et les sports, la Commission interdépartementale pour les équipements sportifs à réaliser par l'Etat ou, avec la participation de l'Etat, par les communes et les syndicats intercommunaux, entendue en son avis.|
Luxembourg, le 13 décembre 1973. |
Le Ministre de l'Education Physique et des Sports, Gaston Thorn |