Règlement ministériel du 21 novembre 1973 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs, modifiée et complétée par la loi du 8 août 1972;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, modifié en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 22 juin 1971;
Vu l'avis du Collège vétérinaire;
Sur le rapport du Directeur de l'Inspection générale vétérinaire et considérant qu'il y a urgence;
Arrête:
Art. 1er.
La vaccination de tous les bovins contre la fièvre aphteuse aura obligatoirement lieu pendant la période du 1er décembre 1973 au 19 janvier 1974.
Le Service de l'Inspection vétérinaire est chargé de l'organisation et de la surveillance des opérations de vaccination.
La participation des détenteurs d'animaux aux frais de vaccination est fixée à dix francs par bête vaccinée. La participation de l'Etat est fixée à cinq francs par bête vaccinée.
Art. 2.
Chaque détenteur de bovins est tenu de fournir au vétérinaire pratiquant les vaccinations antiaphteuses toute l'aide nécessaire pour la contention des bovins et ceci notamment dans les stabulations libres.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et par l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 pris en exécution de cette loi, tels qu'ils ont été modifiés par la suite.
Art. 4.
Le présent règlement entrera en vigueur le premier décembre 1973. Il sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 novembre 1973 |
Le Ministre de l'Agriculture, Camille Ney |