Règlement ministériel du 8 octobre 1973 soumettant à déclaration obligatoire la psittacose.
Le Ministre de l'agriculture,
Vu la loi du 8 août 1972 modifiant et complétant la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;
Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;
Vu la proposition du directeur de l'inspection générale vétérinaire;
Arrête:
Art. 1er.
La psittacose est considérée comme maladie à déclaration obligatoire.
Les mesures de luttes prévues par l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, modifié par le règlement grand-ducal du 22 juin 1971, sont applicables à cette épizootie.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 octobre 1973. |
Le Ministre de l'agriculture, Camille Ney |