Règlement ministériel du 21 juillet 1971 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1971.
Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,
Vu l'article 19 du règlement grand-ducal du 28 mai 1968 fixant les conditions de production, de sélection, d'état sanitaire, de récolte, de conservation et de commercialisation des semences de céréales et de plants de pommes de terre, ainsi que les modalités d'exécution du contrôle technique;
Arrête:
Art. 1er.
Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants des classes E et A doivent être détruites ou arrachées au plus tard:
| • | pour les variétés Eersteling, Primura et Sirtema, le 24 juillet; |
| • | pour la variété Bintje, le 29 juillet; |
| • | pour les variétés Atleet et Désirée, le 2 août; |
| • | pour les autres variétés, la date de destruction ou d'arrachage des fanes sera fixée ultérieurement par l'administration des services techniques de l'agriculture. |
Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées sont reculées d'une semaine.
Art. 2.
L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne respectivement le déclassement ou le refus des cultures désignées ci-avant.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 juillet 1971 |
Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture, Jean-Pierre Buchler |