Règlement ministériel du 12 août 1970 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins-dentistes.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical;

Vu l'article 25 de la loi du 6 juillet 1901 sur le Collège Médical;

Vu les propositions du Collège Médical;

Arrête:

Art. 1er.

Sans préjudice des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles régissant les relations des médecins-dentistes avec les institutions sociales, les honoraires pour consultations, visites, prestations, opérations, frais de route, sont calculés à partir du 15 septembre 1970 conformément aux dispositions et principes ci-après.

La valeur de la lettre-clé (D) est fixée à 10 francs. Cette valeur unitaire correspond au nombreindice 100 (base 1.1.1948). Elle sera augmentée ou diminuée lorsque le nombre-indice accusera une hausse ou une baisse de 2,5 points en moyenne pour la période semestrielle écoulée.

Le présent tarif est un tarif de référence.

Les honoraires sont calculés d'après les circonstances spéciales du cas, notamment le genre, la difficulté et les risques de l'intervention, les usages locaux, la situation de fortune du malade et les titres universitaires et scientifiques spéciaux des praticiens. Les prix de référence serviront de base au juge pour rallier les parties en cas de contestation.

Art. 2.

Les prix de référence sont des prix maxima à l'égard de l'Etat et des Communes pour lesquels ils ne pourront pas être dépassés.

Art. 3.

Les interventions non prévues au présent tarif seront taxées par analogie à d'autres interventions similaires tarifées.

Art. 4.

Les médecins-dentistes devront, à la demande du malade, détailler et spécifier leurs mémoires d'honoraires d'après les numéros du tarif.

Art. 5.

En cas de contestation, le Président du Collège Médical pourra être appelé à concilier, conformément au 2e alinéa de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1901 sur le Collège Médical, toutes réclamations et plaintes produites par des tiers contre les médecins-dentistes en raison de l'application des tarifs, sans préjudice de l'action civile.

I. Remarques préliminaires:

1) La tarification des prestations suivie des lettres s.c. se fera sur devis, après entente préalable entre parties.
2) Sauf dispositions contraires du tarif, les matières fournies, les appareillages, les films, le développement des films radiologiques, l'interprétation des radiographies et la location des appareils de radiologie sont compris dans les prix des prestations.
3) Lors de prestations multiples, seule la plus fortement tarifée est comptée à plein tarif, les autres, au maximum deux, subiront une réduction de 50%. Font exception les positions: S 1 à S 27; S 34 et S 35; S 37 et S 38; S 97 à S 160.

II. Dispositions spéciales:

Les tarifs applicables en matière de consultations, visites, voyages, traitement à l'hôpital, rapports et assistance opératoire des médecins-dentistes seront calculés selon les tarifs des médecins.

III. Soins gingivaux et dentaires:

S

1

Détartage en une ou plusieurs séance

10

S

2

Traitement médical de la paradentose, par séance

5

S

3

Correction de l'occlusion dentaire, par séance

12

S

4

Consolidation de dents branlantes par ligatures, par dent

5

S

5

Attelle métallique dans la paradentose

s.c.

S

6

Prothèse attelle de contention

s.c.

S

7

Blanchiement de dents, par séance

5

S

8

Coiffage pulpaire indirect

5

S

9

Coiffage pulpaire direct

10

S

10

Cautérisation, anesthésie par compression

5

S

11

Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire

8

S

12

Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires:

a) groupe incisivo-canin et prémolaires Inférieures

20

b) groupe prémolaires supérieures et molaires

35

S

13

Traitement de la gangrène pulpalre et de ses complications, par séance

7

S

14

Obturation simple portant sur une face

12

S

15

Obturation composée:

a) portant sur deux faces d'une dent

15

b) portant sur trois faces d'une dent

17

S

16

Aurification

s.c.

S

17

Onlays-inlays

s.c.

S

18

Reconstitution large d'une dent sur pivot

s.c.

S

19

Reconstitution d'un angle en résine sur le groupe incisivo-canin

s.c.

S

20

Anesthésie locale

3,5

S

21

Anesthésie régionale

6

S

22

Anesthésie générale (protoxyde d'azote ou analogue)

9

S

23

Extraction simple d'une dent monoradiculaire supérieure et inférieure et pluriradiculaire supérieure

6

S

24

Extraction simple d'une molaire inférieure

7

S

25

Extraction au cours d'accidents cellulaires ou osseux:

a) groupe incisivo-canin, prémolaires, molaires supérieures

7

b) groupe molaires inférieures

10

S

26

Extraction des racines d'une dent:

a) simple monoradiculaire ou plurlradiculaire

6

b) par morcellement

12

c) avec alvéolectomie

19

S

27

Extraction d'une dent en malposition

12

IV. Extractions chirurgicales:

S

28

Dent incluse ou enclavée

60

S

29

Canine incluse

75

S

30

Odontoïdes ou dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie

60

S

31

Dent incluse ou enclavée au cours d'accidents inflammatoires

85

S

32

Dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sous muqueuse

25

S

33

Dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche et du menton, sinus

125

V. Suites d'extractions dentaires:

S

34

Tamponnement alvéolaire (une ou plusieurs alvéoles) pour hémorragie postopératoire dans une séance ultérieure, par séance

6

S

35

Traitement d'alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions, par séance

5

S

36

Curettage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie

6

S

37

Résection des bords alvéolaires après extractions multiples

7

S

38

Résection d'une crête alvéolaire avec suture gingivale:

a) partielle

12

b) étendue à la crête d'un hémimaxillaire ou à une crête incisivo-canine

37

VI. Chirurgie maxillo-buccale:

S

39

Curettage péri-apical par trépanation vestibulaire avec ou sans résection apicale

37

S

40

Enucléation chirurgicale:

a) d'un kyste de petit volume

18

b) d'un kyste plus étendu nécessitant une trépanation osseuse

49

S

41

Cure d'un kyste par marsupialisation 50% de S 40. - a ou b

S

42

Kyste s'étendant à un hémi-maxillaire

86

S

43

Kyste faisant saillie et refoulant un sinus maxillaire

86

S

44

Cure d'un kyste du plancher de la bouche par voie buccale

23

S

45

a) Extraction par voie alvéolaire d'une racine refoulée dans le sinus

18

b) lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire

6

S

46

Trépanation par voie vestibulaire du sinus maxillaire pour recherche d'une racine refoulée dans le sinus

110

S

47

Ostéite et nécrose des maxillaires circonscrites à la région alvéolaire (curettage et ablation des séquestres)

20

S

48

Ostéite circonscrite à la région basilaire, ostéite corticale

50

S

49

Ostéite ou nécrose centrale (curettage et ablation des séquestres)

50

S

50

Nécrose des corps maxillaires étendue à un segment important (curettage et ablation des séquestres)

86

S

51

Prélèvement osseux important ou trépanation d'un maxillaire pour examen histologique

36

S

52

Fracture des maxillaires: a) bandage d'urgence extrabuccal (sans continuation du traitement)

10

b) premier appareillage de contention buccale en cas de fracture

43

c) réduction et contention d'une fracture simple parcellaire par ligatures métalliques (sans déviation prononcée du fragment, nécessitant un appreil de traction ou de redressement)

43

d) fracture complète simple d'un maxillaire: réduction et contention sans appui sur le maxillaire supérieur et sans appui crânien (les fragments portant un nombre de dents suffisant pour la contention) appareillage à part suivant convention

130

e) fracture complète du maxillaire inférieur: réduction et contention par appareillage avec appui sur le maxillaire supérieur (ancrage intermaxillaire, blocage, tractions élastiques) appareillage à part suivant convention

200

f) fracture du massif moyen de la face (disjonction crânio-faciale et contention par appareillage intra- et extra-buccal, appui péricrânien), appareillage à part suivant convention

220

g) fracture complète et simultanée des maxillaires inférieur et supérieur, réduction et contention par appareillage intra- et extrabuccal, appui péricrânien, appareillage à part suivant convention

220

S

53

Fracture limitée aux procès alvéolaires: tarifs S 4, S 5 et S 6

S

54

Réduction sanglante simple du maxillaire, de l'os malaire ou du zygoma

50

S

55

Traitement sanglant complet d'une fracture d'un maxillaire, de l'os malaire ou du zygoma du condyle (embrochage, ligature périosseuse ou suture osseuse) appareillage à part suivant convention

246

S

56

Ablation d'une tumeur bénigne des maxillaires: (ostéome, tumeur à myéloplaxes, adamantinomes, améloblastomes, fibro-ostéomes, etc.)

a) étendue à l'infrastructure

123

b) ayant entraîné un vaste délabrement osseux

170

S

57

Evidement osseux nécessitant une greffe

196

S

58

Ostéotomie mandibulaire pour fracture ancienne avec cal vicieux (appareillage postopératoire à part suivant convention)

130

S

59

Ostéotomie unilatérale du maxillaire supérieur pour fracture ancienne avec cal vicieux

170

S

60

Résection du corps du maxillaire inférieur

246

S

61

Résection totale d'un hémimaxillaire inférieur

307

S

62

Résection totale du maxillaire supérieur

307

S

63

Réduction de la luxation temporo-maxillaire par

a) méthode non sanglante

8

b) méthode sanglante (reposition ou résection du condyle, butée osseuse)

246

S

64

Traitement chirurgical de la prognathie ou de la latérognathie mandibulaire unilatérale, appareillage à part suivant convention

s.c.

S

65

Ankylose de l'articulation temporo-mandibulaire: correction chirugicale par ostéotomie

307

S

66

Traitement chirurgical de la pseudarthrose du maxillaire inférieur:

a) sans greffe osseuse

130

b) avec greffe osseuse

196

S

67

Préparation chirurgicale des maxillaires pour implants sous-périostés (implants non compris)

s.c.

S

68

Implantation sous-périostique de cartilage pour restauration de la crête alvéolaire

s.c.

S

69

Insertion d'implants métalliques ou acryliques après large résection de la mandibule

246

S

70

Réimplantation d'une dent (appareillage à part suivant convention)

73

S

71

Transplantation d'une dent (appareillage à part suivant convention)

98

S

72

Implantation d'une dent

a) naturelle (appareillage à part suivant convention)

s.c.

b) artificielle (appareillage à part suivant convention)

s.c.

VII. Opérations sur les parties molles:

S

73

Résection du capuchon muqueux d'une dent de sagesse

7

S

74

Traitement local des gingivostomatites, par séance

5

S

75

Gingivoplastie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine

24

S

76

Gingivectomie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine

37

S

77

Abcès périmaxillaire et abcès circonscrit du plancher buccal

20

S

78

Phlegmon diffus du placher de la bouche (angine de Ludwig)

61

S

79

Ouverture d'un abcès de la base de la langue

24

S

80

Amputation totale de la langue

184

S

81

Prélèvement en vue d'une biopsie buccale

15

S

82

Bride fibreuse ou frein hypertrophié (excision et suture)

24

S

83

Opération plastique pour allonger le frein labial

24

S

84

Ankylotomie pour ankyloglossie (excision et suture)

24

S

85

Excision d'un cal fibreux

24

S

86

Lithiase salivaire: extirpation chirurgicale par voie buccale

a) d'un calcul dans le canal de Wharton

24

b) d'un calcul au pôle supérieur de la glande

49

S

87

Traitement opératoire d'une fistule salivaire

61

S

88

Ablation d'une glande salivaire: (autre que la parotide)

a) pour tumeur bénigne

33

b) pour tumeur maligne

100

S

89

Excérèse d'une tumeur mixte de la glande parotide

178

S

90

Fermeture autoplastique d'une communication bucco-sinusale

130

S

91

Fermeture autoplastique d'une communication bucco-nasale

140

S

92

Ablation d'une tumeur buccale bénigne: (Papillome, lipome, épulis fissaturum, épulis granulomatosa, épulis fibrosa, hémangiome) seulement après biopsie confirmant le caractère bénin de la tumeur

30

S

93

Ablation d'une tumeur maligne de la cavité buccale ou des lèvres

a) sans curage ganglionnaire

33

b) avec curage ganglionnaire

100

c) avec curage bilatéral

180

S

94

Traitement opératoire de la double lèvre

43

S

95

Désinsertion musculaire des vestibules supérieurs:

a) toute l'étendue du vestibule

98

b) par hémi-maxillaire ou de canine à canine

49

S

96

Désinsertion musculaire des vestibules inférieurs:

a) toute l'étendue du vestibule

123

b) latérale (en arrière des mentonniers)

50

c) antérieure (d'un mentonnier à l'autre)

73

S

97

Désinsertion musculaire du plancher de la bouche:

a) des deux côtés

148

b) d'un seul côté

74

VII. Prothèse dentaire adjointe:

S

98

Plaque base:

a) résine synthétique

62

b) résine injectée

s.c.

c) renforcée (métal, perlon etc.)

s.c.

d) estampée (métal non précieux)

s.c.

e) coulée (métal non précieux)

s.c.

S

99

Empreinte par porte-empreinte individuel

15

S

100

Empreinte fonctionnelle:

a) open mouth technic

50

b) closed mouth technic

s.c.

S

101

Dent prothétique

15

S

102

Dent contreplaquée (métal non précieux)

25

S

103

Facette or

s.c.

S

104

Moyens de rétention:

a) chambre à vide

10

b) succion

15

c) pesanteur

s.c.

d) aimants

s.c.

e) ressorts

s.c.

f) implants

s.c.

g) résine molle

s.c.

S

105

Pour chaque ancienne dent remontée sur nouvelle base

12

S

106

Crochet: (en métal non précieux)

a) simple

16

b) type compliqué

s.c.

S

107

Prothèse squelettique:

a) squelette en métal non précieux

s.c.

b) squelette en résine

s.c.

c) crochets

s.c.

d) attachements

s.c.

S

108

Réparation de fracture sur plaque base en matière plastique

20

S

109

Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique (remontage en plus)

s.c.

S

110

Réparation avec remplacement de dents artificielles cassées, de crochets ou de succions:

a) la première

20

b) les suivantes

10

S

111

Adjonction de dents après empreinte:

a) la première

28

b) les suivantes

15

S

112

Adjonction d'un crochet après empreinte:

a) crochet simple

30

b) crochet compliqué

s.c.

S

113

Remontage par dent prothétique:

a) la première

20

b) les suivantes

10

S

114

Remontage par crochet

20

S

115

Rebasage:

a) partiel

31

b) total

62

VIII. Traitement non terminé:

S

116

Empreinte par maxillaire

10

S

117

Empreinte individuelle par maxillaire

15

S

118

Empreinte fonctionnelle par maxillaire:

a) open mouth technic

50

b) closed mouth technic

s.c.

S

119

Articulé

20

S

120

Essayage par maxillaire

15

IX. Prothèse conjointe:

S

121

Couronne

80

S

122

Couronne fenestrée

70

S

123

Couronne à facette (Verblendkrone)

s.c.

S

124

Couronne 3/4

90

S

125

Couronne télescopique servant d'ancrage à une prothèse adjointe

s.c.

S

126

Articulation, glissière ou construction similaire incorporée à une couronne ou un inlay servant d'ancrage à une prothèse adjointe

s.c.

S

127

Elément de bridge:

a) à facette ou dent à tube

70

b) portant une couronne Jacket (couronne Jacket en plus)

70

c) en résine

70

d) en métal massif

70

e) barre (spring bridge)

70

S

128

Inlay servant de pilier de bridge

s.c.

S

129

Dent à pivot avec anneau radiculaire (genre Richmond)

100

S

130

Dent à pivot en porcelaine ou résine massive (genre Davis)

70

S

131

Reconstitution sur inlay-pivot pour couronne

s.c.

S

132

Couronne Jacket en résine

100

S

133

Couronne Jacket en porcelaine

s.c.

S

134

Rescellement d'une couronne, d'un inlay, d'une dent à pivot, d'une facette ou d'un bridge, par élément scellé

11

S

135

Descellement d'une couronne, d'une facette ou d'un bridge, par élément scellé

10

S

136

Descellement d'une dent à pivot ou d'un pivot radiculaire cassé

s.c.

S

137

Réparation d'une couronne ou prothèse métallique, descellement et rescellement non compris, à partir de

16

S

138

Remplacement d'une facette, scellement compris

25

S

139

Décorticage pour couronne simple

22

S

140

Décorticage pour couronne Jacket

40

S

141

Préparation pour dent à pivot

22

Remarque: Seront facturés à part les métaux précieux.

X. Prothèse restauratrice maxillo-faciale:

S

142

Appareil obturateur de perforation palatine: la plaque base en résine (dents et crochets en supplément)

92

S

143

Appareil de prothèse vélo-palatine: plaque base et voile artificiel en résine (dents et crochets en supplément)

160

S

144

Appareil de contention préopératoire du maxillaire inférieur (résection chirurgicale, greffe)

197

S

145

Appareil de contention du maxillaire inférieur après réduction d'une luxation par méthode sanglante

308

S

146

Appareil de réduction-contention du maxillaire inférieur, après correction chirurgicale d'une prognathie ou d'une latérognathie

308

S

147

Appareil mobilisateur du maxillaire inférieur, après traitement chirurgical d'une constriction permanente (type Darcissac)

308

S

148

Appareil de distension de cicatrices vicieuses (lèvres, joues) sans casque péricrânien

197

S

149

Le même avec casque péricrânien

308

S

150

Appareil porte-radium intrabuccal (dents et crochets en supplément)

160

S

151

Appareil de redressement du nez avec appui péricrânien

123

S

152

Appareil obturateur après résection du maxillaire supérieur (dents comprises)

308

XI. Orthodontie:

S

153

Examen avec moulage

25

S

154

Prévention, avant le début du traitement actif, par

a) appareils passifs

130

b) mainteneurs d'espace

130

c) frondes

130

d) plan incliné simple, concernant 1 ou 2 dents

130

e) surface masticatrice unilatérale

130

f) surface masticatrice bilatérale

130

g) plaque vestibulaire

130

h) écran lingual

130

i) appareil fixe ou mobile d'immobilisation d'une dent

130

j) appareil fixe ou mobile d'immobilisation de plusieurs dents

130

S

155

Plan incliné concernant plus de deux dents

153

S

156

Réduction de l'espace interdentaire par ligature ou par traction

153

S

157

Traitement orthodontique commencé avant l'âge de 9 ans (appareil fixe ou mobile):

a) pouvant être exécuté en 6 mois environ (traitement ne dépassant pas 6 mois)

270

b) traitement exigeant une durée plus longue (ne dépassant pas 15 mois)

460

c) traitement nécessitant plusieurs moulages et appareils (asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, durée imprévisible)

770

d) déformation importante, exceptionnelle, due à un bec de lièvre ou une division vélopalatine

650

S

158

Traitement orthodontique entre 9 et 15 ans: (appareil fixe ou mobile)

a) pouvant être exécuté en 6 mois environ (traitement ne dépassant pas 6 mois)

310

b) traitement exigeant une durée plus longue (ne dépassant pas 15 mois)

500

c) traitement nécessitant plusieurs moulages et appareils: asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, durée imprévisible

850

d) déformation importante, exceptionnelle, due à un bec de lièvre ou une division vélopalatine

700

S

159

Après l'âge de 15 ans:

mise en place sur l'arcade:

a) d'une ou de deux canines en vestibule-position

s.c.

b) d'une canine en linguocclusion

s.c.

c) de deux canines en linguocclusion

s.c.

d) d'une canine Incluse en position anormale

s.c.

e) de deux canines incluses en position anormale

s.c.

S

160

Contention après traitement orthodontique:

a) groupe de dents à hémiarcade

120

b) arcade complète

200

XII. Radiologie dentaire:

S

161

Radiographie dentaire:

a) la première radiographie

10

b) les suivantes

5

Art. 6.

Le Chapitre XX de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, ainsi que le règlement ministériel du 29 septembre 1962 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecinsdentistes et médecins-spécialistes en stomatologie, modifié par règlement ministériel du 30 octobre 1963, sont abrogés.

Art. 7.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Madeleine Frieden-Kinnen