Règlement ministériel du 6 août 1970 modifiant le point 2° du chapitre I de l'annexe de l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Santé publique,
Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l'article 16 de la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;
Vu le point 2° du chapitre I de l'annexe de l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales;
Arrêtent:
Art. 1er.
Le point 2° du chapitre I de l'annexe de l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales est modifié conformément à l'annexe ci-après.
Art. 2.
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 août 1970. |
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jean Dupong |
Le Ministre de la Santé publique, Madeleine Frieden |