Règlement ministériel du 7 février 1970 relatif au tarif des droits d'entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;
Vu le paragraphe 39 des dispositions préliminaires du tarif des droits d'entrée annexé au Protocole précité du 25 juillet 1958;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d'entrée, tel qu'il a été modifié dans la suite;
Vu l'article 15 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes;
Arrête:
Art. 1er.
Des contingents tarifaires, à droits réduits ou nuls, sont ouverts pour les marchandises reprises au tableau annexé au présent règlement, sous les conditions et dans les limites déterminées audit tableau.
Art. 2.
Le Directeur des Douanes est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur avec effet rétroactif, au 1er janvier 1970.
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Luxembourg, le 7 février 1970 |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner |