Règlement ministériel du 5 février 1970 fixant les méthodes d'analyse de référence en matière de miel et des produits similaires.
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu l'article 6 du règlement grand-ducal du 12 mars 1966 concernant le miel et les produits similaires;
Vu la Recommandation du Conseil de Ministres Benelux M (68) 49 du 11 décembre 1968;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce en date du 23 septembre 1969;
Après avoir demandé l'avis de l'organe faisant fonction de Chambre d'Agriculture;
Considérant qu'il y a lieu d'éviter des contestations nées de l'application de techniques d'analyse différentes ou de l'emploi de normes différentes;
Considérant qu'en particulier l'harmonisation du contrôle des denrées alimentaires exige la mise en oeuvre de techniques identiques ou équivalentes et l'emploi de modes d'expression semblables et le recours à des normes identiques ou équivalentes;
Arrête:
Art. 1er.
Les méthodes d'analyse fixées à l'annexe sont les seules méthodes de référence valables pour les produits visés par le règlement grand-ducal du 12 mars 1966 concernant le miel et les produits similaires.
Art. 2.
Le présent règlement ainsi que l'annexe seront publiés au Mémorial.
Luxembourg, le 5 février 1970 |
Le Ministre de la Santé Publique, Madeleine Frieden-Kinnen |