Règlement ministériel du 8 août 1969 relatif à la décharge d'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1969 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 15 juillet 1969 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er août 1969.

Luxembourg, le 8 août 1969

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner