Règlement ministériel du 3 avril 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.
Le Ministre du Trésor,
Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que le Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;
Vu le paragraphe 39 des dispositions préliminaires du tarif des droits d'entrée annexé au Protocole précité du 25 juillet 1958;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d'entrée;
Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale prévue par l'article 28 du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à La Haye le 3 février 1958, approuvé par la loi du 5 août 1960;
Arrête:
Art. 1er.
Des contingents tarifaires, à droits réduits ou nuls, sont ouverts pour les marchandises reprises au tableau annexé au présent règlement, sous les conditions et dans les limites déterminées au dit tableau.
Art. 2.
Le Directeur des Douanes est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur, avec effet rétroactif, au 1er janvier 1968.
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Luxembourg, le 3 avril 1968. |
Le Ministre du Trésor, Pierre Werner |