Règlement ministériel du 10 janvier 1968 relatif aux entrepôts fictifs.
Le Ministre du Trésor,
Vu les articles 2, 5, 6 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;
Vu l'arrêté ministériel belge du 18 décembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1966 relatif aux entrepôts fictifs;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté ministériel belge du 18 décembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1966 relatif aux entrepôts fictifs est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 10 janvier 1968 |
Le Ministre du Trésor, Pierre Werner |