Règlement ministériel du 6 août 1966 concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues.
Le Ministre du Trésor,
Vu les articles 2, 6 et 42 de la convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu la loi belge du 29 juin 1966 modifiant le régime d'accise du tabac;
Après délibération du gouvernement en conseil;
Arrête:
Article unique.
La loi belge du 29 juin 1966 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 6 août 1966.
Luxembourg, le 6 août 1966 |
Le Ministre du Trésor, Pierre Werner |