Règlement ministériel du 8 décembre 1965 relatif à l'émission par le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg d'une tranche d'emprunt de 200 millions de francs.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 26 août 1965 complétant la loi du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg;

Arrête:

Art. 1er.

Le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg émettra le 20 décembre 1965 une tranche d'emprunt de 200 millions de francs représentée par des titres dénommés certificats d'emprunt.

Art. 2.

Les certificats sont à deux, trois et cinq ans d'échéance; ils peuvent être renouvelés une fois au gré du Ministre du Trésor.

Le montant total de la tranche d'emprunt sera réparti à concurrence d'un quart sur les certificats à deux ans, d'un quart sur les certificats à trois ans et de deux quarts sur les certificats à cinq ans.

Art. 3.

Les certificats émis à deux ans d'échéance porteront intérêt à 4,25% l'an, les certificats émis à trois ans d'échéance à 4,50% l'an et ceux émis à cinq ans d'échéance à 4,75% l'an. Ces taux seront augmentés de 0,50% à partir de la première échéance en cas de renouvellement.

Art. 4.

Les certificats seront émis au pair; les porteurs bénéficieront d'une prime de remboursement fixée à 1/8% l'an à dater de l'émission effective.

Ils seront réservés aux établissements de banque et d'épargne établis dans le pays et librement cessibles entre ces établissements.

Art. 5.

L'Etat grand-ducal assume les charges d'amortissement et d'intérêt de l'emprunt. Les annuités représentant la couverture de ces charges seront inscrites au budget de l'Etat.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 décembre 1965

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner